En France
Si je crains d'être marié-e de force ou si je ne veux plus l'être, je peux en parler à :
- Une personne en qui vous avez confiance dans votre famille ou les parents d'un-e ami-e
- Un professionnel : l'infirmièr-e scolaire, un-e professeur-e, le CPE, l'assistant-e social-e à l'école ou dans le quartier, la Mission Locale, la brigade des mineur-es, la justice, une association…
Comment rester dans ma famille alors que je refuse ce mariage forcé ?
- Essayer d'exprimer votre refus, en vous appuyant sur des membres de votre famille ou de votre entourage qui peuvent vous écouter, vous soutenir et s'assurer que votre refus sera respecté.
Mes parents ne respectent pas mon refus, me menacent et/ou m'ont mis-e à la porte. Comment faire pour continuer mes études ou reprendre une formation ?
- Il est possible d'obtenir une protection par le juge pour enfants quand on est mineur-e.
- De 18 à 21 ans, on peut être protégée grâce à un Contrat jeune majeur-e.
- Il existe d'autres types d'aide et d'hébergement pour les plus de 21 ans.
- Un-e assistant-e social-e, une association... pourra dans tous les cas vous accompagner dans ces démarches.
Que puis-je faire si on veut m'envoyer au pays d'origine de mes parents et que je redoute un mariage forcé ou un crime dit d'honneur ?
Tout d'abord : refuser de partir
Si je suis mineur-e :
- Vous avez le droit de demander une protection (placement dans un foyer + interdiction de sortie du territoire) en contactant le Juge pour Enfants qui se trouvent au TGI (Tribunal de Grande Instance). En cas d'urgence, par exemple si vous prenez l'avion le jour-même ou le lendemain, vous pouvez directement contacter le Procureur de la République, il se trouve également au TGI.
- En cas de danger de représailles graves (violences, envoi forcé au pays d'origine... ) la loi prévoit que votre famille ne soit pas informée de l'adresse de la famille d'accueil ou du foyer où vous serez en sécurité.
- Il est important d'accomplir ces démarches avec l'aide d'un-e assistant-e social-e et/ou d'une association, voire d'un avocat (gratuit pour les mineur-es : liste disponible au TGI).
Je suis majeur-e : plusieurs possibilités existent.
- Grâce à la nouvelle loi du 9 juillet 2010, il est possible de bénéficier d'une ordonnance de protection auprès du JAF-Juge aux affaires familiales (il se trouve également au TGI). Ce juge interdira à certaines personnes de votre famille d'approcher de votre domicile si par exemple, vous vivez seule.
- Cette ordonnance donne le droit de bénéficier d'une interdiction de sortie de territoire.
Si je ne souhaite pas recourir à la Justice ?
Vous pouvez aussi obtenir une aide auprès d'un-e assistant-e social-e ou d'une association pour être protégé-e.
A la dernière minute
A l'aéroport, il est encore possible d'alerter, même au dernier moment, la PAF-Police de l'Air et des Frontières ou bien la douane pour signaler vos craintes. Il est possible d'être protégé-e à condition d'exprimer clairement, même en criant, votre refus de monter dans l'avion.
On peut aussi appeler la police : le 17 (appel gratuit d'un fixe, portable ou d'une cabine, demander la brigade des mineur-es si vous avez moins de 18 ans).
Parfois, lorsque vous refusez de vous rendre au pays d'origine, vos parents peuvent vous dire : " ta grand-mère est malade, elle risque de mourir si tu ne vas pas la voir… ". C'est un piège : les personnes reçues à Voix de Femmes peuvent témoigner que, une fois chez leur grand-mère, cette dernière est en bonne santé.
Si je céde malgré tout à la pression familiale et que je pars à l'étranger ...
Il est conseillé de télécharger cette attestation "Craintes d'un non retour en France", de la remplir et la signer puis de l'envoyer de préférence par mail (voixdefemmes.accueil@orange.fr) - dans ce cas, scannez la demande - ou par fax (01 30 32 64 67) à Voix de Femmes qui la transmettra directement aux autorités compétentes si jamais vous ne revenez pas en France à la date prévue.
Attention !
- Cette attestation ne garantit pas votre retour en France.
- Même si vous êtes de nationalité française, une fois que vous avez quitté la France, il est difficile de faire appliquer la loi française.
Si le Ministère des affaires étrangères (Ministère habilité à vous rapatrier, en partenariat avec le Consulat de France) n'arrive pas à vous retrouver il sera obligé de mobiliser la police du pays où vous êtes séquestré-e. Les autorités françaises auront une marge de manoeuvre limitée si, par exemple, la police locale ou la justice refuse d'intervenir en votre faveur ...
Il est donc préférable
de ne pas partir à l'étranger.
