Les pouvoirs publics
Etat et collectivités territoriales : des avancées importantes !
A ce jour, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis est le premier département ayant élaboré un Protocole départemental de lutte contre le mariage forcé, grâce à l'Observatoire des violences envers les femmes et la volonté politique de tous les partenaires impliqués, comme le Parquet par exemple. Créé en 2006, ce protocole offre un accompagnement global des victimes prenant en compte l'ensemble de leurs besoins. Tout en s’appuyant sur le droit commun, ce protocole prévoit également des mesures spécifiques pour assurer une prise en charge la plus adaptée possible, y compris l'hébergement. Ce protocole a par ailleurs impliqué les associations comme partenaires à part entière.
D’autres départements, conseils généraux et préfectures ont élaboré des outils-pratiques et des dispositifs ad hoc, par exemple l'Aude, l’Eure-et-Loir, l’Isère et bien sûr l’Hérault, département pionnier en la matière ! Dans ce département, associations et institutions ont mis en place en 2001 un outil unique en France intitulé Réseau Jeunes Filles confrontées aux violences et aux ruptures familiales.
La Mairie de Paris a quant à elle mis en place en 2006 un Guide à l’usage des élus afin qu’ils puissent repérer le plus en amont possible les jeunes femmes contraintes de dire "Oui" à la Mairie. Plusieurs milliers d’exemplaires d’un dépliant pour les victimes ont également été distribués dans les établissements scolaires, les Missions Locales, Points d’accès au droit…
Sur le Val d’Oise, l'actuelle Chargée de Mission aux droits des femmes et à l’égalité a quant à elle réactivé le projet de protocole de départemental de lutte contre le mariage forcé mis en place dès 1997 par son homologue, et ce dans le cadre de la Commission départementale contre les violences faites aux femmes pilotée par la Préfète à l'Egalité des Chances. Notez que Voix de Femmes lancera, le 25 novembre 2011, en avant-première sur ce département, une campagne de prévention intitulée " Mon coeur m'appartient ".
En Meurthe-et-Moselle, la Chargée de mission aux droits des femmes et à l’égalité a construit un partenariat avec l’Inspection Académique et le Rectorat pour former les équipes pédagogiques et médico-sociales des établissements scolaires. Le parquet, l’association des Maires de Meurthe-et-Moselle et le CIDFF ont animé ces formations. Prochaine étape, la prévention : publics scolaires et des quartiers du département seront sensibilisés en 2011/2012.
Et le législateur ?
L'année 2010, a vu progressé la législation contre les violences faites aux femmes. Voix de Femmes a mené une action de plaidoyer et de lobbying auprès des pouvoirs publics et des médias afin que la nouvelle loi votée le 9 juillet 2009 prenne en compte tous les aspects de la lutte contre le mariage forcé : prévention, protection et répression.
En 2011/202, le partenariat de Voix de Femmes avec les pouvoirs publics ciblera la mise en oeuvre de la loi, en particulier la question du rapatriement des victimes, prévu par l'article 34 de la loi précitée.
En savoir plus ? cf. rubrique les associations.
